Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation (CU) de CamVision, Société OUIINSTAL
Les présentes Conditions d’utilisations régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société OUIINSTAL, opérant sous la dénomination commerciale "CAMVISION", et ses clients. Toute commande passée sur le site www.camvision.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par CamVision aux clients.
Article 2 : Acceptation des Conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve au moment de la validation de sa commande.
Article 3 : Produits
CamVision propose des systèmes d'alarme et des produits de sécurité. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises(TTC). CamVision se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 5 : Commande
La commande est effective dès la réception du paiement. Toute commande validée implique une obligation de paiement. CamVision se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et le débit est effectué à la confirmation de la commande.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. CamVision ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures à sa volonté.
Article 8 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine NON OUVERT. Les frais de retour sont à la charge du client. Tous produits ouverts ne seront pas repris.
Article 9 : Garantie
Les produits vendus par CamVision bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés DE FABRICANTS. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client pour obtenir une prise en charge de la garantie.
Article 10 : Responsabilité
CamVision ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 11 : Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles sont destinées à CamVision. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site CamVision sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CamVision. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Litiges
Les présentes CU sont soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 : Modification des Conditions Générales de Vente
CamVision se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 15 : Contact
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
- Par email : ouiinstal@vs2e.com
- Par courrier : OUIINSTAL SAS, immeuble le Chêne, 12 Allée Lech Walésa, 77185 Lognes
Société OUIINSTAL CamVision– Sécurisez votre bien avec confiance et performance.